Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de services réalisées via le site Internet de Com’ un atout.

2. Inscriptions et Paiements

• Les inscriptions aux ateliers se font directement sur le site.
• Le paiement est requis pour valider l’inscription.
• Différents modes de paiement sont acceptés, comme indiqué sur le site.

3. Prix

• Les prix des ateliers sont indiqués en euros TTC.
• Com’ un atout se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les ateliers seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

4. Annulation et Remboursement

• En cas d’annulation par le client, Com’ un atout appliquera les conditions décrites dans la FAQ sur la page d’accueil.
• Com’ un atout se réserve le droit d’annuler les ateliers en cas de force majeure.

5. Propriété intellectuelle Tous les matériaux fournis pendant les ateliers sont protégés par le droit d’auteur et sont destinés à un usage personnel et non commercial.

6. Données personnelles Les informations recueillies lors des inscriptions sont nécessaires pour la gestion des commandes et seront traitées conformément à notre politique de confidentialité.

7. Responsabilité Com’ un atout s’engage à fournir des services de qualité mais ne peut être tenu responsable des inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet.

8. Droit applicable et juridiction compétente Ces conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux de Paris.